Conditions générales de vente

PRÉSENTATION 

JUST IN THE BOUTIK est une SARL qui développe une activité de conseil en image et boutique de textile (commerce de détail)

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent

à toutes les Offres de services de JUST IN THE BOUTIK relatives à des commandes passées tout client professionnel ou individuel (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de JUST IN THE BOUTIK, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que JUST IN THE BOUTIK  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de JUST IN THE BOUTIK, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.


DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'OFFRE DE JUST IN

Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par JUST IN THE BOUTIK sont valables un (1) mois à compter de l’envoi d’un devis sauf indication contraire sur le devis.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par JUST IN THE BOUTIK du devis signé par le Client. La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par JUST IN THE BOUTIK à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Facturation – Règlement

Prix

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- un acompte de 20% au moment de la réservation

– le paiement comptant et au maximum au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours
à compter de la date de la facture;

– le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire, espèces ou CB;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance,

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.

Limitations de responsabilité de JUST IN THE BOUTIK

Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de JUST IN THE BOUTIK est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de JUST IN THE BOUTIK est plafonnée au montant du prix payé par le Client
au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de JUST IN THE BOUTIK ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Force majeure

JUST IN THE BOUTIK ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, au toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de JUST IN THE BOUTIK.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur le site et tous les services proposés sont des créations originales protégées par le Droit d’auteur.
Tous les éléments constitutifs du squelette du site (photos, images, logos…) sont également protégés par le Droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société susmentionnée.
Les contenus du site (textes, photos, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par JUST IN THE BOUTIK au Client.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et JUST IN THE BOUTIK il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce d'Orléans.